Vous êtes ici : Accueil - Mentions légales

Mentions légales

Propriétaire/éditeur du site

● Maisons BASTEA
● Siège social : 2300, route de Neufchâtel 76230 ISNEAUVILLE – France
● Tél. +33(0)2 32 97 01 01
● Courriel : contacter le directeur de la publication
● RCS Rouen B 480 022 318
● APE : 4120A

Directeur de publication

● Michaël DUVERNOIS

Conception et réalisation multimédia

● En Voilà Une Idée…
● Siège social : 45, rue de Trianon 76300 SOTTEVILLE lES ROUEN
● Tél. +33(0)6 85 01 6000
● RCS : 808 414 122 – APE : 7021Z
www.envoilauneidee.fr

Hébergeur

● OVH – SAS au capital de 10 000 000 €
● Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
● RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 – APE : 6202A
● Tél. +33(0)899 701 761

Conditions générales d’utilisation

Définitions

● « Client » : désigne une personne physique ou morale inscrite sur le Site et disposant d’un Compte Client. Le Client peut accéder à des parties exclusives du site, acheter des produits physiques ou dématérialisés sur le site.
● « Site » : désigne le site internet : https://www.bastea.fr ou toute URL qui pourrait lui être substituée par Maisons BASTEA, ainsi que l’ensemble des outils mis à disposition par Maisons BASTEA (widgets, API, etc.).
● « Utilisateur » : désigne une personne physique ou morale accédant au Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes :
– Visiteur ;
– Client.
● « Visiteur » : désigne un internaute naviguant sur le Site n’ayant pas encore ouvert un Compte Client.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’ensemble des relations entre les Utilisateurs du Site et Maisons BASTEA.

Le Site est destiné à être utilisé par les Utilisateurs, c’est-à-dire les Visiteurs et les Clients, afin de :

(i) découvrir les services, la gamme et les réalisations des Maisons BASTEA ;
(ii) demander une étude personnalisée et gratuite ;
(iii) contacter les Maisons BASTEA pour toute demande liée à son activité ;
(iiii) répondre à une offre d’emploi ou envoyer une candidature spontanée.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Maisons BASTEA. Cette page détaille les conditions légales s’appliquant à chaque visiteur de ce site. Le fait de l’utiliser, de quelque manière que ce soit, notamment en y naviguant, implique l’acceptation et l’application de ces conditions d’utilisation de manière inconditionnelle. Maisons BASTEA se réserve le droit de modifier les conditions, sans avis préalable, à tout moment. Les visiteurs sont donc invités à les lire attentivement chaque fois qu’ils utilisent ce site.

Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et déclare expressément les accepter.

Informations personnelles collectées

● En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bastea.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bastea.fr.
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Maisons BASTEA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.bastea.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bastea.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Maisons BASTEA à l’adresse électronique « demander les informations me concernant » :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Maisons BASTEA ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bastea.fr n’est :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Au demeurant Maisons BASTEA est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.bastea.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site www.bastea.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1738263.

Rectifications des informations nominatives collectées

● Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Maisons BASTEA :
– un courrier électronique à l’adresse « modifier mes données personnelles »,
– un courrier à l’adresse : Maisons BASTEA – 2300, route de Neufchâtel 76230 ISNEAUVILLE – France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.bastea.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Droits d’auteur

● La totalité des éléments du site www.bastea.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Maisons BASTEA ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.bastea.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2014 www.bastea.fr – tous droits réservés ».
Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs,…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré.

Marques

● Les marques et logos contenus dans le site www.bastea.fr sont déposés par Maisons BASTEA, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos

● Les photos contenues dans le site www.bastea.fr sont en droits réservés.

Conditions d’utilisation

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site www.bastea.fr, l’utilisation des navigateurs Chrome (20 et +), Firefox (20 et +) ou Safari (5 et +) est vivement conseillée (logiciels gratuits).

Certaines pages du site peuvent contenir :

● Des documents PDF
Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader
Télécharger Acrobat Reader (gratuit)
● Des animations flash
Pour les visualiser, vous avez besoin du plug-in Flash 11.0
Télécharger le plug-in (gratuit)

Back to top